Energies renouvelables : le Gouvernement annonce six mesures de simplification

Energies renouvelables : le Gouvernement annonce six mesures de simplification

Dans la poursuite du "choc de simplification", l'exécutif annonce des dispenses d'autorisations pour les installations EnR de faible puissance, ainsi que pour les lauréats des appels d'offres.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté, mercredi 3 février, 170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique.

La suite des différentes mesures lancées depuis 2013 dans le cadre du "choc de simplification".

Six annonces portent plus spécifiquement sur les autorisations au titre du code de l'énergie et impactent directement les projets d'installations de production d'énergies renouvelables (EnR). Dispense d'autorisation pour les installations de faible...

source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/energies-renouvelables-mesures-simplification-26186.php4

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Frédéric Ecolivet, Avocat au Barreau de Paris depuis 1991, Associé fondateur de NEMIS PARIS Avocat au Barreau de Paris depuis 1991, titulaire d'un Master de Droit des Affaires de l'Université P...

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Claire Meunier, Avocat à la Cour de Paris depuis 2000, Associé fondateur de NEMIS PARIS Avocat au Barreau de Paris depuis 2000, après avoir enseigné le droit public des affaires et le droit ...

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Décret 2016-170 du 18 février 2016 modifiant la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité - Nemis Paris

Décret 2016-170 du 18 février 2016 modifiant la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité Le décret 2016-170 du 18 février 2016, publié le 21 février, m...

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