/image%2F1987144%2F20160224%2Fob_98df08_logo-nemis.png){kind=logo}
Monuments historiques : les députés lèvent la restriction au développement de l'éolien
Lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, le 22 mars, les députés ont supprimé les restrictions au développement de l'éolien ajoutées par le Sénat. Celui-ci avait en effet adopté un article qui prévoyait que les projets d'éoliennes "visibles depuis un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques [et…] situées dans un périmètre déterminé par une distance de 10.000 mètres" soient soumis à l'avis des Architectes des bâtiments de France.
La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale avait, le 16 mars, allégé cette disposition en prévoyant un avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.
Finalement, les députés, sur proposition du Gouvernement et de députés PS, Verts et UDI, ont supprimé totalement cet article, au grand soulagement des acteurs du secteur. "Cet avis supplémentaire aurait participé à une surenchère administrative dans les procédures de développement éolien déjà extrêmement longues. En effet, il faut de 6 à 8 ans en France contre 2 à 4 en Allemagne pour développer un projet éolien", souligne France Energie Eolienne.
Mais, ajoute le syndicat, "les professionnels maintiennent leur vigilance pour la suite de l'examen du texte de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » qui sera à nouveau étudié par le Sénat".
Il faut de 6 à 8 ans en France contre 2 à 4 en Allemagne pour développer un projet éolien
Monuments historiques : les députés lèvent la restriction au développement de l'éolien
Retrouvez NEMIS PARIS, Cabinet d'Avocats, sur le Web et les Réseaux Sociaux :
www.nemis-paris.com
www.nemis-enr.com
www.nemis-paris-enr.com
sur Tweeter : https://twitter.com/Nemis_Paris
sur Facebook : https://www.facebook.com/NEMIS.PARIS
sur Google+ : https://plus.google.com/114169102577413353946
Retrouvez les fondateurs NEMIS PARIS sur Linkedin :
https://fr.linkedin.com/in/fecolivet
https://fr.linkedin.com/in/claire-meunier-a577b572
sur About.me : https://about.me/fredericecolivet
/http%3A%2F%2Fwww.3d-trade-center.com%2Fsalon-corporation-3d%2Fnemis-paris%2Fimages%2Fenr-frederic-ecolivet-claire-meunier-nemis-paris-environnement-eolien-solaire-photovoltaique-energie-renouvelable-turbine-centrale-hydro-electrique.jpg)
Décret 2016-170 du 18 février 2016 modifiant la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité Le décret 2016-170 du 18 février 2016, publié le 21 février, m...
Décret 2016-170 du 18 février 2016 modifiant la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité - Nemis Paris
Le Conseil d'Etat rejette les recours tendant à l'annulation de l'arrêté tarifaire éolien Par arrêt n°384092 du 9 mars 2016, le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation de ...
Le Conseil d'Etat rejette les recours tendant à l'annulation de l'arrêté tarifaire éolien - Nemis Paris
/image%2F1987144%2F20160321%2Fob_ec650c_ob-cbba07-contact-nemis-paris-enr-ener.JPG)
+33 (0)1-73-77-18-98 : Cabinet Avocats NEMIS PARIS spécialisé ENR - Nemis Paris
Venez rejoindre notre Cabinet sur nos Pages Réseaux Sociaux : Google+ : https://plus.google.com/114169102577413353946 Facebook : https://www.facebook.com/NEMIS.PARIS Twitter : ...
+33 (0)1-73-77-18-98 : Cabinet Avocats NEMIS PARIS spécialisé ENR - Nemis Paris
+33 (0)1-73-77-18-98 : Cabinet Avocats NEMIS PARIS spécialisé ENR - Nemis Paris
+33 (0)1-73-77-18-98 : Cabinet Avocats NEMIS PARIS spécialisé ENR - Nemis Paris
+33 (0)1-73-77-18-98 : Cabinet Avocats NEMIS PARIS spécialisé ENR - Nemis Paris
+33 (0)1-73-77-18-98 : Cabinet Avocats NEMIS PARIS spécialisé ENR - Nemis Paris
+33 (0)1-73-77-18-98 : Cabinet Avocats NEMIS PARIS spécialisé ENR - Nemis Paris
+33 (0)1-73-77-18-98 : Cabinet Avocats NEMIS PARIS spécialisé ENR - Nemis Paris