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Décret 2016-170 du 18 février 2016 modifiant la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité Le décret 2016-170 du 18 février 2016, publié le 21 février, modifie la procédure d'appel d'offres pour les installations de...

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Tag(s) : #décret 2016-170, #installation production électricité, #JORF n°0044 du 21 février 2016, #Segolene Royal, #avocat barreau paris, #cabinet avocat, #avocat energie renouvelable, #accompagnement juridique, #nemis paris enr

Le Conseil d’Etat rejette les recours tendant à l’annulation de l’arrêté tarifaire éolien Par arrêt n°384092 du 9 mars 2016, le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2014 "fixant les conditions d'achat de l'électricité...

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Tag(s) : #annulation arrêté tarifaire éolien, #parc eolien, #arrêt n°384092, #avocat paris, #ferme éolienne, #convention de raccordement, #eolienne, #avocat solaire, #avocat photovoltaique, #avocat eolien

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Tag(s) : #enr, #energies renouvelables, #cabinet avocat, #avocat droit europeen, #avocat barreau paris, #avocat droit communautaire, #avocat droit public, #constat d'affichage, #bail emphytéotique, #combustible chaudiere

Energies renouvelables : le Gouvernement annonce six mesures de simplification Dans la poursuite du "choc de simplification", l'exécutif annonce des dispenses d'autorisations pour les installations EnR de faible puissance, ainsi que pour les lauréats...

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Tag(s) : #energies renouvelables, #enr, #Frederic Ecolivet, #Claire Meunier, #centrale photovoltaïque, #cabinet avocat, #cabinet avocats paris, #financement mezzanine, #centrale hydro electrique, #convention de raccordement

Les niveaux des tarifs d'achat proposés par les candidats poursuivent ainsi leur baisse, au bénéfice du consommateur final : 9% de baisse par rapport à la dernière tranche de l'appel d'offres de 2013, portant sur le même type d'installations 349 nouveaux...

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Tag(s) : #nemis-paris, #installations solaires, #energie renouvelable, #accompagnement juridique, #parc eolien, #photovoltaique, #structuration de financement, #due diligence, #centrale photovoltaïque

Pour votre prochain RDV ENR / Energies Renouvelables chez NEMIS-PARIS, c'est par ici ... Tags : accompagnement ju>ridique, environnement, parc eolien, phot NEMIS PARIS propose des prestations complètes et personnalisées alliant précision et réactivité...

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L’expertise ENR de NEMIS-PARIS, Cabinet d'avocats spécialisé en Energies Renouvelables Sur la base de l’expertise de ses deux associés fondateurs, Nemis Paris a développé une spécialité en matière de financements de projets ou d’investissements dans le...

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Claire Meunier, Avocat à la Cour de Paris depuis 2000, Associé fondateur de NEMIS PARIS Avocat au Barreau de Paris depuis 2000, après avoir enseigné le droit public des affaires et le droit communautaire dans l’enseignement supérieur privé, Claire est...

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Tag(s) : #Claire Meunier, #nemis-paris, #avocat barreau paris, #avocat droit public, #avocat droit communautaire, #avocat droit europeen, #enr, #reglementation electrique, #parcs solaires

Frédéric Ecolivet, Avocat au Barreau de Paris depuis 1991, Associé fondateur de NEMIS PARIS Avocat au Barreau de Paris depuis 1991, titulaire d’un Master de Droit des Affaires de l’Université Paris II – Assas, Frédéric intervient sur l’ensemble des problématiques...

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La création d'un QR-Code pour notre Cabinet d'avocats est le témoignage de notre volonté et notre capacité à intégrer les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication au service de l'accessibilité et de la dématérialisation. Flashez...

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