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Parution du décret n° 2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable Paru au JO du 3 avril 2016, le décret n°2016-399 était attendu des acteurs des énergies...

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Tag(s) : #loi transition energetique, #decret 2016-399, #enr, #energies renouvelables, #nemis, #nemis paris, #cabinet avocats paris, #cabinet avocat enr, #cabinet avocat energie renouvelable

Ségolène Royal a annoncé le 4 avril le lancement d’un troisième appel d’offre au large de Dunkerque, zone identifiée comme présentant des conditions favorables à l’implantation d’éoliennes en mer posées. Une nouvelle démarche de consultations La Ministre...

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Tag(s) : #Segolene Royal, #France, #eolien dunkerke, #eolien en mer, #enr, #energies renouvelables, #parc eolien, #avocat eolien, #nemis paris

Le Gouvernement précise l'articulation autorisation "loi sur l'eau" et code de l'urbanisme Une ordonnance revient sur plusieurs dispositions de la procédure d'autorisation unique "loi sur l'eau" expérimentée depuis 2014. Une reconnaissance de la difficulté...

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Tag(s) : #loi sur l'eau, #France, #centrale hydro electrique, #convention de raccordement, #cabinet avocat paris, #nemis, #nemis-paris, #avocat eau, #avocat hydro electrique

ENR : pour la première fois la puissance des nouvelles capacités installées dépasse celle des fossiles Soutenues par les investissements réalisés par les pays émergents, les nouvelles capacités de production à partir des renouvelables progressent sensiblement....

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Tag(s) : #enr, #energies renouvelables, #eolienne, #centrale photovoltaïque, #centrale hydro electrique, #cabinet avocats paris, #convention de raccordement, #combustible chaudiere, #constat d'affichage

Méthanisation : entre espoirs et incertitudes La jeune filière de méthanisation française est en proie aux doutes. La volonté de développement est partagée par tous les acteurs mais la situation sur le terrain stagne. Décryptage. La méthanisation, beaucoup...

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Tag(s) : #ICPE, #cabinet avocat paris, #avocat energie renouvelable, #avocat methanisation, #nemis, #nemis paris, #cabinet avocat enr, #cabinet avocat energie renouvelable, #nemis paris enr

Monuments historiques : les députés lèvent la restriction au développement de l'éolien Lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine , le 22 mars, les députés ont supprimé...

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Tag(s) : #Architectes des bâtiments de France, #developpement eolien, #France, #monuments historiques, #nemis, #avocat paris, #avocat eolien, #Frederic Ecolivet, #Claire Meunier

Demeter 4 INFRA accélère et se diversifie dans le photovoltaïque aux côtés de Sun’R Demeter Partners annonce l’investissement de Demeter 4 INFRA dans SH1, unique actionnaire de Sun’R Infrastructure, société de projet dédiée à l’exploitation d’un portefeuille...

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Tag(s) : #Sun’R, #Demeter Partners, #toitures photovoltaïques, #nemis, #nemis paris, #nemis paris enr, #cabinet avocats paris, #photovoltaique, #Sun’R Infrastructure