L’introduction de l’action de groupe environnementale dans la loi sur la justice du XXIème siècle Alors que l’action de groupe avait déjà été admise en 2014 pour la réparation de préjudices liés à la consommation, et avait été étendue depuis, il est prévu,...

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Tag(s) : #action de groupe, #action de groupe environnemental, #dommage causé à l’environnement, #préjudice environnemental, #cabinet avocat enr, #avocat enr, #avocat energie renouvelable, #cabinet avocat energie renouvelable, #nemis paris

Le refus d’un opérateur de radar peut être attaqué devant le juge administratif Dans un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d’Etat a jugé que la décision de refus d’implantation d’éoliennes par un opérateur de radar est susceptible de recours direct devant...

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Tag(s) : #radars, #refus implantation éoliennes, #Meteo France, #cabinet avocat energie renouvelable, #cabinet avocat enr, #avocat enr, #avocat energie renouvelable, #nemis paris

La loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’Etat Dans une décision du 10 mai 2016, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait...

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Tag(s) : #aides etat, #tarif eolien, #tarif solaire, #question prejudicielle, #entreprises électro-intensives, #nemis paris, #avocat energie renouvelable, #avocat eolien, #avocat hydro electrique

L’Algérie est en pleine transition énergétique au même titre que le reste du monde qui est en train d’opérer un nouveau modèle économique basé sur la transition énergétique 20 centrales solaires mises en service avant juillet en Algérie L’Algérie est...

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Tag(s) : #energie renouvelable, #enr, #energie, #centrale solaire, #Algerie, #Afrique du Sud, #afrique, #eolien, #transition énergétique