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La loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’Etat Dans une décision du 10 mai 2016, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait...

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Tag(s) : #aides etat, #tarif eolien, #tarif solaire, #question prejudicielle, #entreprises électro-intensives, #nemis paris, #avocat energie renouvelable, #avocat eolien, #avocat hydro electrique

Ségolène Royal a annoncé le 4 avril le lancement d’un troisième appel d’offre au large de Dunkerque, zone identifiée comme présentant des conditions favorables à l’implantation d’éoliennes en mer posées. Une nouvelle démarche de consultations La Ministre...

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Tag(s) : #Segolene Royal, #France, #eolien dunkerke, #eolien en mer, #enr, #energies renouvelables, #parc eolien, #avocat eolien, #nemis paris

Monuments historiques : les députés lèvent la restriction au développement de l'éolien Lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine , le 22 mars, les députés ont supprimé...

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Tag(s) : #Architectes des bâtiments de France, #developpement eolien, #France, #monuments historiques, #nemis, #avocat paris, #avocat eolien, #Frederic Ecolivet, #Claire Meunier

Le Conseil d’Etat rejette les recours tendant à l’annulation de l’arrêté tarifaire éolien Par arrêt n°384092 du 9 mars 2016, le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2014 "fixant les conditions d'achat de l'électricité...

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Tag(s) : #annulation arrêté tarifaire éolien, #parc eolien, #arrêt n°384092, #avocat paris, #ferme éolienne, #convention de raccordement, #eolienne, #avocat solaire, #avocat photovoltaique, #avocat eolien