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Frédéric ECOLIVET est membre du réseau Entreprendre Yvelines. Voir lien A propos de Frédéric Ecolivet (anglais) A propos du Réseau Entreprendre Yvelines : L'accompagnement de Réseau Entreprendre Yvelines est fondé sur la gratuité et l'entraide entre chefs...

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L’introduction de l’action de groupe environnementale dans la loi sur la justice du XXIème siècle Alors que l’action de groupe avait déjà été admise en 2014 pour la réparation de préjudices liés à la consommation, et avait été étendue depuis, il est prévu,...

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Tag(s) : #action de groupe, #action de groupe environnemental, #dommage causé à l’environnement, #préjudice environnemental, #cabinet avocat enr, #avocat enr, #avocat energie renouvelable, #cabinet avocat energie renouvelable, #nemis paris

Le refus d’un opérateur de radar peut être attaqué devant le juge administratif Dans un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d’Etat a jugé que la décision de refus d’implantation d’éoliennes par un opérateur de radar est susceptible de recours direct devant...

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Tag(s) : #radars, #refus implantation éoliennes, #Meteo France, #cabinet avocat energie renouvelable, #cabinet avocat enr, #avocat enr, #avocat energie renouvelable, #nemis paris

Parution du décret n° 2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable Paru au JO du 3 avril 2016, le décret n°2016-399 était attendu des acteurs des énergies...

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Tag(s) : #loi transition energetique, #decret 2016-399, #enr, #energies renouvelables, #nemis, #nemis paris, #cabinet avocats paris, #cabinet avocat enr, #cabinet avocat energie renouvelable

Méthanisation : entre espoirs et incertitudes La jeune filière de méthanisation française est en proie aux doutes. La volonté de développement est partagée par tous les acteurs mais la situation sur le terrain stagne. Décryptage. La méthanisation, beaucoup...

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Tag(s) : #ICPE, #cabinet avocat paris, #avocat energie renouvelable, #avocat methanisation, #nemis, #nemis paris, #cabinet avocat enr, #cabinet avocat energie renouvelable, #nemis paris enr

Le Cabinet d'avocats NEMIS-PARIS est heureux de vous faire part de la création de son Blog NEMIS PARIS répond aux besoins d’une clientèle composée d’entreprises françaises et étrangères (de la start-up au groupe coté), de collectivités territoriales mais...

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