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Frédéric ECOLIVET est membre du réseau Entreprendre Yvelines. Voir lien A propos de Frédéric Ecolivet (anglais) A propos du Réseau Entreprendre Yvelines : L'accompagnement de Réseau Entreprendre Yvelines est fondé sur la gratuité et l'entraide entre chefs...

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Tag(s) : #Frederic Ecolivet, #membre reseau entreprendre, #reseau entreprendre, #reseau entreprendre yvelines, #membre reseau entreprendre yvelines, #avocat energie renouvelable, #avocat enr, #avocat paris, #cabinet avocats, #cabinet avocat enr, #cabinet avocat paris, #avocat barreau paris, #cabinet avocat energie renouvelable, #nemis paris, #nemis-paris, #enr, #energies renouvelables, #cabinet avocat, #cabinet nemis paris avocats, #avocat reseau entreprendre, #reseau entreprendre avocat, #avocat membre entreprendre, #entreprendre avocat, #avocat entreprendre

L’introduction de l’action de groupe environnementale dans la loi sur la justice du XXIème siècle Alors que l’action de groupe avait déjà été admise en 2014 pour la réparation de préjudices liés à la consommation, et avait été étendue depuis, il est prévu,...

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Tag(s) : #action de groupe, #action de groupe environnemental, #dommage causé à l’environnement, #préjudice environnemental, #cabinet avocat enr, #avocat enr, #avocat energie renouvelable, #cabinet avocat energie renouvelable, #nemis paris

Le refus d’un opérateur de radar peut être attaqué devant le juge administratif Dans un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d’Etat a jugé que la décision de refus d’implantation d’éoliennes par un opérateur de radar est susceptible de recours direct devant...

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Tag(s) : #radars, #refus implantation éoliennes, #Meteo France, #cabinet avocat energie renouvelable, #cabinet avocat enr, #avocat enr, #avocat energie renouvelable, #nemis paris

La loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’Etat Dans une décision du 10 mai 2016, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait...

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Tag(s) : #aides etat, #tarif eolien, #tarif solaire, #question prejudicielle, #entreprises électro-intensives, #nemis paris, #avocat energie renouvelable, #avocat eolien, #avocat hydro electrique

L’Algérie est en pleine transition énergétique au même titre que le reste du monde qui est en train d’opérer un nouveau modèle économique basé sur la transition énergétique 20 centrales solaires mises en service avant juillet en Algérie L’Algérie est...

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Tag(s) : #energie renouvelable, #enr, #energie, #centrale solaire, #Algerie, #Afrique du Sud, #afrique, #eolien, #transition énergétique

Parution du décret n° 2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable Paru au JO du 3 avril 2016, le décret n°2016-399 était attendu des acteurs des énergies...

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Tag(s) : #loi transition energetique, #decret 2016-399, #enr, #energies renouvelables, #nemis, #nemis paris, #cabinet avocats paris, #cabinet avocat enr, #cabinet avocat energie renouvelable

Ségolène Royal a annoncé le 4 avril le lancement d’un troisième appel d’offre au large de Dunkerque, zone identifiée comme présentant des conditions favorables à l’implantation d’éoliennes en mer posées. Une nouvelle démarche de consultations La Ministre...

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Tag(s) : #Segolene Royal, #France, #eolien dunkerke, #eolien en mer, #enr, #energies renouvelables, #parc eolien, #avocat eolien, #nemis paris

Le Gouvernement précise l'articulation autorisation "loi sur l'eau" et code de l'urbanisme Une ordonnance revient sur plusieurs dispositions de la procédure d'autorisation unique "loi sur l'eau" expérimentée depuis 2014. Une reconnaissance de la difficulté...

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Tag(s) : #loi sur l'eau, #France, #centrale hydro electrique, #convention de raccordement, #cabinet avocat paris, #nemis, #nemis-paris, #avocat eau, #avocat hydro electrique

ENR : pour la première fois la puissance des nouvelles capacités installées dépasse celle des fossiles Soutenues par les investissements réalisés par les pays émergents, les nouvelles capacités de production à partir des renouvelables progressent sensiblement....

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Tag(s) : #enr, #energies renouvelables, #eolienne, #centrale photovoltaïque, #centrale hydro electrique, #cabinet avocats paris, #convention de raccordement, #combustible chaudiere, #constat d'affichage