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Le Gouvernement précise l'articulation autorisation "loi sur l'eau" et code de l'urbanisme Une ordonnance revient sur plusieurs dispositions de la procédure d'autorisation unique "loi sur l'eau" expérimentée depuis 2014. Une reconnaissance de la difficulté...

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Tag(s) : #loi sur l'eau, #France, #centrale hydro electrique, #convention de raccordement, #cabinet avocat paris, #nemis, #nemis-paris, #avocat eau, #avocat hydro electrique

ENR : pour la première fois la puissance des nouvelles capacités installées dépasse celle des fossiles Soutenues par les investissements réalisés par les pays émergents, les nouvelles capacités de production à partir des renouvelables progressent sensiblement....

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Tag(s) : #enr, #energies renouvelables, #eolienne, #centrale photovoltaïque, #centrale hydro electrique, #cabinet avocats paris, #convention de raccordement, #combustible chaudiere, #constat d'affichage

Energies renouvelables : le Gouvernement annonce six mesures de simplification Dans la poursuite du "choc de simplification", l'exécutif annonce des dispenses d'autorisations pour les installations EnR de faible puissance, ainsi que pour les lauréats...

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Tag(s) : #energies renouvelables, #enr, #Frederic Ecolivet, #Claire Meunier, #centrale photovoltaïque, #cabinet avocat, #cabinet avocats paris, #financement mezzanine, #centrale hydro electrique, #convention de raccordement