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Le Gouvernement précise l'articulation autorisation "loi sur l'eau" et code de l'urbanisme Une ordonnance revient sur plusieurs dispositions de la procédure d'autorisation unique "loi sur l'eau" expérimentée depuis 2014. Une reconnaissance de la difficulté...

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Tag(s) : #loi sur l'eau, #France, #centrale hydro electrique, #convention de raccordement, #cabinet avocat paris, #nemis, #nemis-paris, #avocat eau, #avocat hydro electrique

ENR : pour la première fois la puissance des nouvelles capacités installées dépasse celle des fossiles Soutenues par les investissements réalisés par les pays émergents, les nouvelles capacités de production à partir des renouvelables progressent sensiblement....

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Tag(s) : #enr, #energies renouvelables, #eolienne, #centrale photovoltaïque, #centrale hydro electrique, #cabinet avocats paris, #convention de raccordement, #combustible chaudiere, #constat d'affichage

Le Conseil d’Etat rejette les recours tendant à l’annulation de l’arrêté tarifaire éolien Par arrêt n°384092 du 9 mars 2016, le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2014 "fixant les conditions d'achat de l'électricité...

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Tag(s) : #annulation arrêté tarifaire éolien, #parc eolien, #arrêt n°384092, #avocat paris, #ferme éolienne, #convention de raccordement, #eolienne, #avocat solaire, #avocat photovoltaique, #avocat eolien

Energies renouvelables : le Gouvernement annonce six mesures de simplification Dans la poursuite du "choc de simplification", l'exécutif annonce des dispenses d'autorisations pour les installations EnR de faible puissance, ainsi que pour les lauréats...

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Tag(s) : #energies renouvelables, #enr, #Frederic Ecolivet, #Claire Meunier, #centrale photovoltaïque, #cabinet avocat, #cabinet avocats paris, #financement mezzanine, #centrale hydro electrique, #convention de raccordement