Top articles

• NEMIS PARIS, Cabinet d'avocats à Paris se dote d'un QR-Code

  09 mars 2016 ( #nemis-paris, #Frederic Ecolivet, #Claire Meunier, #cabinet avocats, #cabinet avocats paris, #enr, #avocat barreau paris, #qr-code avocat, #qr-code cabinet avocats, #energies renouvelables )

  La création d'un QR-Code pour notre Cabinet d'avocats est le témoignage de notre volonté et notre capacité à intégrer les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication au service de l'accessibilité et de la dématérialisation. Flashez...

• L’expertise ENR de NEMIS-PARIS, Cabinet d'avocats spécialisé en Energies Renouvelables

  09 mars 2016 ( #nemis paris, #Frederic Ecolivet, #Claire Meunier, #cabinet avocat, #cabinet avocat paris, #enr, #energies renouvelables, #centrale photovoltaïque, #bail emphytéotique, #cabinet avocats paris, #cabinet avocat enr, #cabinet avocats, #avocat barreau paris, #avocat droit communautaire, #avocat droit europeen, #accompagnement juridique, #nemis-paris )

  L’expertise ENR de NEMIS-PARIS, Cabinet d'avocats spécialisé en Energies Renouvelables Sur la base de l’expertise de ses deux associés fondateurs, Nemis Paris a développé une spécialité en matière de financements de projets ou d’investissements dans le...

• Création du Blog de NEMIS-PARIS

  24 février 2016 ( #nemis-paris, #nemis, #nemis paris enr, #enr, #energies renouvelables, #cabinet avocats paris, #cabinet avocat energie renouvelable, #cabinet avocat enr, #eolienne )

  Le Cabinet d'avocats NEMIS-PARIS est heureux de vous faire part de la création de son Blog NEMIS PARIS répond aux besoins d’une clientèle composée d’entreprises françaises et étrangères (de la start-up au groupe coté), de collectivités territoriales mais...

• Monuments historiques : les députés lèvent la restriction au développement de l'éolien

  07 avril 2016 ( #Architectes des bâtiments de France, #developpement eolien, #France, #monuments historiques, #nemis, #avocat paris, #avocat eolien, #Frederic Ecolivet, #Claire Meunier )

  Monuments historiques : les députés lèvent la restriction au développement de l'éolien Lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine , le 22 mars, les députés ont supprimé...

• Lancement du troisième appel d’offres éolien en mer au large de Dunkerque

  07 avril 2016 ( #Segolene Royal, #France, #eolien dunkerke, #eolien en mer, #enr, #energies renouvelables, #parc eolien, #avocat eolien, #nemis paris )

  Ségolène Royal a annoncé le 4 avril le lancement d’un troisième appel d’offre au large de Dunkerque, zone identifiée comme présentant des conditions favorables à l’implantation d’éoliennes en mer posées. Une nouvelle démarche de consultations La Ministre...

• 349 nouveaux projets pour développer les installations solaires photovoltaïques de moyenne puissance

  21 mars 2016 ( #nemis-paris, #installations solaires, #energie renouvelable, #accompagnement juridique, #parc eolien, #photovoltaique, #structuration de financement, #due diligence, #centrale photovoltaïque )

  Les niveaux des tarifs d'achat proposés par les candidats poursuivent ainsi leur baisse, au bénéfice du consommateur final : 9% de baisse par rapport à la dernière tranche de l'appel d'offres de 2013, portant sur le même type d'installations 349 nouveaux...

• ENR : pour la première fois la puissance des nouvelles capacités installées dépasse celle des fossiles

  07 avril 2016 ( #enr, #energies renouvelables, #eolienne, #centrale photovoltaïque, #centrale hydro electrique, #cabinet avocats paris, #convention de raccordement, #combustible chaudiere, #constat d'affichage )

  ENR : pour la première fois la puissance des nouvelles capacités installées dépasse celle des fossiles Soutenues par les investissements réalisés par les pays émergents, les nouvelles capacités de production à partir des renouvelables progressent sensiblement....

• Méthanisation : entre espoirs et incertitudes

  07 avril 2016 ( #ICPE, #cabinet avocat paris, #avocat energie renouvelable, #avocat methanisation, #nemis, #nemis paris, #cabinet avocat enr, #cabinet avocat energie renouvelable, #nemis paris enr )

  Méthanisation : entre espoirs et incertitudes La jeune filière de méthanisation française est en proie aux doutes. La volonté de développement est partagée par tous les acteurs mais la situation sur le terrain stagne. Décryptage. La méthanisation, beaucoup...

• +33 (0)1-73-77-18-98 : Cabinet Avocats NEMIS PARIS spécialisé ENR

  21 mars 2016 ( #enr, #energies renouvelables, #cabinet avocat, #avocat droit europeen, #avocat barreau paris, #avocat droit communautaire, #avocat droit public, #constat d'affichage, #bail emphytéotique, #combustible chaudiere )

  Retrouvez NEMIS PARIS, Cabinet d'Avocats, sur le Web et les Réseaux Sociaux : www.nemis-paris.com www.nemis-enr.com www.nemis-paris-enr.com sur Tweeter : href="https://twitter.com/Nemis_Paris">https://twitter.com/Nemis_Paris sur Facebook : https://www.facebook.com/NEMIS.PARIS...

• Le Gouvernement précise l'articulation autorisation "loi sur l'eau" et code de l'urbanisme

  07 avril 2016 ( #loi sur l'eau, #France, #centrale hydro electrique, #convention de raccordement, #cabinet avocat paris, #nemis, #nemis-paris, #avocat eau, #avocat hydro electrique )

  Le Gouvernement précise l'articulation autorisation "loi sur l'eau" et code de l'urbanisme Une ordonnance revient sur plusieurs dispositions de la procédure d'autorisation unique "loi sur l'eau" expérimentée depuis 2014. Une reconnaissance de la difficulté...

• Demeter 4 INFRA accélère et se diversifie dans le photovoltaïque aux côtés de Sun’R

  07 avril 2016 ( #Sun’R, #Demeter Partners, #toitures photovoltaïques, #nemis, #nemis paris, #nemis paris enr, #cabinet avocats paris, #photovoltaique, #Sun’R Infrastructure )

  Demeter 4 INFRA accélère et se diversifie dans le photovoltaïque aux côtés de Sun’R Demeter Partners annonce l’investissement de Demeter 4 INFRA dans SH1, unique actionnaire de Sun’R Infrastructure, société de projet dédiée à l’exploitation d’un portefeuille...

• Le Conseil d’Etat rejette les recours tendant à l’annulation de l’arrêté tarifaire éolien

  24 mars 2016 ( #annulation arrêté tarifaire éolien, #parc eolien, #arrêt n°384092, #avocat paris, #ferme éolienne, #convention de raccordement, #eolienne, #avocat solaire, #avocat photovoltaique, #avocat eolien )

  Le Conseil d’Etat rejette les recours tendant à l’annulation de l’arrêté tarifaire éolien Par arrêt n°384092 du 9 mars 2016, le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2014 "fixant les conditions d'achat de l'électricité...

• Frédéric Ecolivet, Avocat au Barreau de Paris depuis 1991, Associé fondateur de NEMIS PARIS

  09 mars 2016 ( #nemis-paris, #Frederic Ecolivet, #avocat barreau paris, #FIDEME, #association juristes europeens, #projets eoliens, #projets hydro-electriques, #qualite de l'air, #enr )

  Frédéric Ecolivet, Avocat au Barreau de Paris depuis 1991, Associé fondateur de NEMIS PARIS Avocat au Barreau de Paris depuis 1991, titulaire d’un Master de Droit des Affaires de l’Université Paris II – Assas, Frédéric intervient sur l’ensemble des problématiques...

• Energies renouvelables : le Gouvernement annonce six mesures de simplification

  21 mars 2016 ( #energies renouvelables, #enr, #Frederic Ecolivet, #Claire Meunier, #centrale photovoltaïque, #cabinet avocat, #cabinet avocats paris, #financement mezzanine, #centrale hydro electrique, #convention de raccordement )

  Energies renouvelables : le Gouvernement annonce six mesures de simplification Dans la poursuite du "choc de simplification", l'exécutif annonce des dispenses d'autorisations pour les installations EnR de faible puissance, ainsi que pour les lauréats...

• Claire Meunier, Avocat au Barreau de Paris depuis 2000, Associé fondateur de NEMIS PARIS

  09 mars 2016 ( #Claire Meunier, #nemis-paris, #avocat barreau paris, #avocat droit public, #avocat droit communautaire, #avocat droit europeen, #enr, #reglementation electrique, #parcs solaires )

  Claire Meunier, Avocat à la Cour de Paris depuis 2000, Associé fondateur de NEMIS PARIS Avocat au Barreau de Paris depuis 2000, après avoir enseigné le droit public des affaires et le droit communautaire dans l’enseignement supérieur privé, Claire est...

• Parution du décret n° 2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable

  09 avril 2016 ( #loi transition energetique, #decret 2016-399, #enr, #energies renouvelables, #nemis, #nemis paris, #cabinet avocats paris, #cabinet avocat enr, #cabinet avocat energie renouvelable )

  Parution du décret n° 2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable Paru au JO du 3 avril 2016, le décret n°2016-399 était attendu des acteurs des énergies...

• Le refus d’un opérateur de radar peut être attaqué devant le juge administratif

  17 juin 2016 ( #radars, #refus implantation éoliennes, #Meteo France, #cabinet avocat energie renouvelable, #cabinet avocat enr, #avocat enr, #avocat energie renouvelable, #nemis paris )

  Le refus d’un opérateur de radar peut être attaqué devant le juge administratif Dans un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d’Etat a jugé que la décision de refus d’implantation d’éoliennes par un opérateur de radar est susceptible de recours direct devant...

• L’introduction de l’action de groupe environnemental dans la loi sur la justice du XXIème siècle

  17 juin 2016 ( #action de groupe, #action de groupe environnemental, #dommage causé à l’environnement, #préjudice environnemental, #cabinet avocat enr, #avocat enr, #avocat energie renouvelable, #cabinet avocat energie renouvelable, #nemis paris )

  L’introduction de l’action de groupe environnementale dans la loi sur la justice du XXIème siècle Alors que l’action de groupe avait déjà été admise en 2014 pour la réparation de préjudices liés à la consommation, et avait été étendue depuis, il est prévu,...

• Décret 2016-170 du 18 février 2016 modifiant la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité

  25 mars 2016 ( #décret 2016-170, #installation production électricité, #JORF n°0044 du 21 février 2016, #Segolene Royal, #avocat barreau paris, #cabinet avocat, #avocat energie renouvelable, #accompagnement juridique, #nemis paris enr )

  Décret 2016-170 du 18 février 2016 modifiant la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité Le décret 2016-170 du 18 février 2016, publié le 21 février, modifie la procédure d'appel d'offres pour les installations de...

• Frédéric Ecolivet Membre de Réseau Entreprendre Yvelines - Avocat energies renouvelables ENR barreau Paris

  01 décembre 2016 ( #Frederic Ecolivet, #membre reseau entreprendre, #reseau entreprendre, #reseau entreprendre yvelines, #membre reseau entreprendre yvelines, #avocat energie renouvelable, #avocat enr, #avocat paris, #cabinet avocats, #cabinet avocat enr, #cabinet avocat paris, #avocat barreau paris, #cabinet avocat energie renouvelable, #nemis paris, #nemis-paris, #enr, #energies renouvelables, #cabinet avocat, #cabinet nemis paris avocats, #avocat reseau entreprendre, #reseau entreprendre avocat, #avocat membre entreprendre, #entreprendre avocat, #avocat entreprendre )

  Frédéric ECOLIVET est membre du réseau Entreprendre Yvelines. Voir lien A propos de Frédéric Ecolivet (anglais) A propos du Réseau Entreprendre Yvelines : L'accompagnement de Réseau Entreprendre Yvelines est fondé sur la gratuité et l'entraide entre chefs...

• NEMIS PARIS département ENR énergies renouvelables - 5 rue de Téhéran 75008 Paris

  17 mars 2016 ( #nemis-paris, #enr, #energies renouvelables, #champs-elysees, #photovoltaique, #financement enr, #combustible chaudiere, #bail emphytéotique, #parc eolien, #avocat barreau paris, #avocat energie renouvelable, #nemis paris, #avocat droit europeen )

  Pour votre prochain RDV ENR / Energies Renouvelables chez NEMIS-PARIS, c'est par ici ... Tags : accompagnement ju>ridique, environnement, parc eolien, phot NEMIS PARIS propose des prestations complètes et personnalisées alliant précision et réactivité...

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  17 mars 2016 ( #nemis-paris, #nemis paris, #nemis_paris, #@nemis_paris, #cabinet avocats, #cabinet avocats paris, #enr, #energies renouvelables, #bail emphytéotique )

  @NEMIS_PARIS is on #Twitter : https://twitter.com/Nemis_Paris NEMIS PARIS propose des prestations complètes et personnalisées alliant précision et réactivité : de la fiscalité au droit social, du droit des contrats au droit de la concurrence, du droit...

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  17 mars 2016 ( #nemis-paris, #nemis paris, #nemis_paris, #cabinet avocats, #Claire Meunier, #Frederic Ecolivet, #enr, #energies renouvelables, #centrale photovoltaïque )

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• La loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’Etat

  17 juin 2016 ( #aides etat, #tarif eolien, #tarif solaire, #question prejudicielle, #entreprises électro-intensives, #nemis paris, #avocat energie renouvelable, #avocat eolien, #avocat hydro electrique )

  La loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’Etat Dans une décision du 10 mai 2016, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait...