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Frédéric ECOLIVET est membre du réseau Entreprendre Yvelines. Voir lien A propos de Frédéric Ecolivet (anglais) A propos du Réseau Entreprendre Yvelines : L'accompagnement de Réseau Entreprendre Yvelines est fondé sur la gratuité et l'entraide entre chefs...

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L’introduction de l’action de groupe environnementale dans la loi sur la justice du XXIème siècle Alors que l’action de groupe avait déjà été admise en 2014 pour la réparation de préjudices liés à la consommation, et avait été étendue depuis, il est prévu,...

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Tag(s) : #action de groupe, #action de groupe environnemental, #dommage causé à l’environnement, #préjudice environnemental, #cabinet avocat enr, #avocat enr, #avocat energie renouvelable, #cabinet avocat energie renouvelable, #nemis paris

Le refus d’un opérateur de radar peut être attaqué devant le juge administratif Dans un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d’Etat a jugé que la décision de refus d’implantation d’éoliennes par un opérateur de radar est susceptible de recours direct devant...

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Tag(s) : #radars, #refus implantation éoliennes, #Meteo France, #cabinet avocat energie renouvelable, #cabinet avocat enr, #avocat enr, #avocat energie renouvelable, #nemis paris

La loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’Etat Dans une décision du 10 mai 2016, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait...

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Tag(s) : #aides etat, #tarif eolien, #tarif solaire, #question prejudicielle, #entreprises électro-intensives, #nemis paris, #avocat energie renouvelable, #avocat eolien, #avocat hydro electrique

L’Algérie est en pleine transition énergétique au même titre que le reste du monde qui est en train d’opérer un nouveau modèle économique basé sur la transition énergétique 20 centrales solaires mises en service avant juillet en Algérie L’Algérie est...

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Tag(s) : #energie renouvelable, #enr, #energie, #centrale solaire, #Algerie, #Afrique du Sud, #afrique, #eolien, #transition énergétique

Parution du décret n° 2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable Paru au JO du 3 avril 2016, le décret n°2016-399 était attendu des acteurs des énergies...

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Tag(s) : #loi transition energetique, #decret 2016-399, #enr, #energies renouvelables, #nemis, #nemis paris, #cabinet avocats paris, #cabinet avocat enr, #cabinet avocat energie renouvelable

Ségolène Royal a annoncé le 4 avril le lancement d’un troisième appel d’offre au large de Dunkerque, zone identifiée comme présentant des conditions favorables à l’implantation d’éoliennes en mer posées. Une nouvelle démarche de consultations La Ministre...

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Tag(s) : #Segolene Royal, #France, #eolien dunkerke, #eolien en mer, #enr, #energies renouvelables, #parc eolien, #avocat eolien, #nemis paris

Le Gouvernement précise l'articulation autorisation "loi sur l'eau" et code de l'urbanisme Une ordonnance revient sur plusieurs dispositions de la procédure d'autorisation unique "loi sur l'eau" expérimentée depuis 2014. Une reconnaissance de la difficulté...

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Tag(s) : #loi sur l'eau, #France, #centrale hydro electrique, #convention de raccordement, #cabinet avocat paris, #nemis, #nemis-paris, #avocat eau, #avocat hydro electrique

ENR : pour la première fois la puissance des nouvelles capacités installées dépasse celle des fossiles Soutenues par les investissements réalisés par les pays émergents, les nouvelles capacités de production à partir des renouvelables progressent sensiblement....

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Méthanisation : entre espoirs et incertitudes La jeune filière de méthanisation française est en proie aux doutes. La volonté de développement est partagée par tous les acteurs mais la situation sur le terrain stagne. Décryptage. La méthanisation, beaucoup...

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Monuments historiques : les députés lèvent la restriction au développement de l'éolien Lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine , le 22 mars, les députés ont supprimé...

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Tag(s) : #Architectes des bâtiments de France, #developpement eolien, #France, #monuments historiques, #nemis, #avocat paris, #avocat eolien, #Frederic Ecolivet, #Claire Meunier

Demeter 4 INFRA accélère et se diversifie dans le photovoltaïque aux côtés de Sun’R Demeter Partners annonce l’investissement de Demeter 4 INFRA dans SH1, unique actionnaire de Sun’R Infrastructure, société de projet dédiée à l’exploitation d’un portefeuille...

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Tag(s) : #Sun’R, #Demeter Partners, #toitures photovoltaïques, #nemis, #nemis paris, #nemis paris enr, #cabinet avocats paris, #photovoltaique, #Sun’R Infrastructure

Décret 2016-170 du 18 février 2016 modifiant la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité Le décret 2016-170 du 18 février 2016, publié le 21 février, modifie la procédure d'appel d'offres pour les installations de...

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Le Conseil d’Etat rejette les recours tendant à l’annulation de l’arrêté tarifaire éolien Par arrêt n°384092 du 9 mars 2016, le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2014 "fixant les conditions d'achat de l'électricité...

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Energies renouvelables : le Gouvernement annonce six mesures de simplification Dans la poursuite du "choc de simplification", l'exécutif annonce des dispenses d'autorisations pour les installations EnR de faible puissance, ainsi que pour les lauréats...

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Les niveaux des tarifs d'achat proposés par les candidats poursuivent ainsi leur baisse, au bénéfice du consommateur final : 9% de baisse par rapport à la dernière tranche de l'appel d'offres de 2013, portant sur le même type d'installations 349 nouveaux...

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Pour votre prochain RDV ENR / Energies Renouvelables chez NEMIS-PARIS, c'est par ici ... Tags : accompagnement ju>ridique, environnement, parc eolien, phot ovoltaique, centrale hydro electrique, installation biogaz, cuve de methanisation, financement...

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L’expertise ENR de NEMIS-PARIS, Cabinet d'avocats spécialisé en Energies Renouvelables Sur la base de l’expertise de ses deux associés fondateurs, Nemis Paris a développé une spécialité en matière de financements de projets ou d’investissements dans le...

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Claire Meunier, Avocat à la Cour de Paris depuis 2000, Associé fondateur de NEMIS PARIS Avocat au Barreau de Paris depuis 2000, après avoir enseigné le droit public des affaires et le droit communautaire dans l’enseignement supérieur privé, Claire est...

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Frédéric Ecolivet, Avocat au Barreau de Paris depuis 1991, Associé fondateur de NEMIS PARIS Avocat au Barreau de Paris depuis 1991, titulaire d’un Master de Droit des Affaires de l’Université Paris II – Assas, Frédéric intervient sur l’ensemble des problématiques...

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La création d'un QR-Code pour notre Cabinet d'avocats est le témoignage de notre volonté et notre capacité à intégrer les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication au service de l'accessibilité et de la dématérialisation. Flashez...

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