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L’introduction de l’action de groupe environnementale dans la loi sur la justice du XXIème siècle Alors que l’action de groupe avait déjà été admise en 2014 pour la réparation de préjudices liés à la consommation, et avait été étendue depuis, il est prévu,...
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Le refus d’un opérateur de radar peut être attaqué devant le juge administratif Dans un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d’Etat a jugé que la décision de refus d’implantation d’éoliennes par un opérateur de radar est susceptible de recours direct devant...
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Parution du décret n° 2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable Paru au JO du 3 avril 2016, le décret n°2016-399 était attendu des acteurs des énergies...
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Méthanisation : entre espoirs et incertitudes La jeune filière de méthanisation française est en proie aux doutes. La volonté de développement est partagée par tous les acteurs mais la situation sur le terrain stagne. Décryptage. La méthanisation, beaucoup...
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Demeter 4 INFRA accélère et se diversifie dans le photovoltaïque aux côtés de Sun’R Demeter Partners annonce l’investissement de Demeter 4 INFRA dans SH1, unique actionnaire de Sun’R Infrastructure, société de projet dédiée à l’exploitation d’un portefeuille...
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L’expertise ENR de NEMIS-PARIS, Cabinet d'avocats spécialisé en Energies Renouvelables Sur la base de l’expertise de ses deux associés fondateurs, Nemis Paris a développé une spécialité en matière de financements de projets ou d’investissements dans le...
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