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Les niveaux des tarifs d'achat proposés par les candidats poursuivent ainsi leur baisse, au bénéfice du consommateur final : 9% de baisse par rapport à la dernière tranche de l'appel d'offres de 2013, portant sur le même type d'installations

La ministre de l'Environnement Ségolène Royal

349 nouveaux projets pour développer les installations solaires photovoltaïques de moyenne puissance

349 nouveaux projets pour développer les installations solaires photovoltaïques de moyenne puissance

La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a dévoilé les 349 projets lauréats de la première tranche de l'appel d'offres, visant à développer les installations solaires photovoltaïques de moyenne puissance. Sont visées les centrales entre 100 et 250 kilowatts crête (kWc), sur bâtiments et sur ombrières de parking.

En juillet dernier, la ministre avait annoncé le doublement du volume de cet appel d'offres lancé en mars 2015. La puissance de chacune des trois tranches était ainsi passée de 40 mégawatts (MW) à 80 MW. Ce qui représente une puissance cumulée maximale de 240 MW pour cet appel d'offres.

L'échéance de la première tranche s'est clôturée le 21 septembre 2015.

La sélection a été réalisée sur la base des performances des projets, en termes de bilan carbone des modules ou des films photovoltaïques, et de prix proposé par le candidat.

Les 349 projets retenus représentent un volume total de 80,2 MW. La région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées concentre le plus de projets : 116 pour une puissance totale de 26,6 MW. Elle est suivie par la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (87 projets totalisant 20 MW), la Provence-Alpes-Côte d'Azur (53 projets totalisant 12,3 MW), l'Auvergne Rhône-Alpes (41 projets totalisant 9,1 MW) et les Pays de la Loire (32 projets totalisant 7,6 MW).

Les lauréats auront un délai de vingt mois pour achever leur installation, selon le cahier des charges de l'appel d'offres. Des dérogations à ce délai sont possibles, si les travaux de raccordement ne sont pas achevés.

Les projets, réalisés en 2016-2017, représentent 130 M€ d'investissements et "permettront de produire 100 gigawattheures (GWh) d'électricité verte chaque année", a précisé Ségolène Royal.

Les lauréats pourront bénéficier de tarifs d'achat garantis à un prix pondéré de l'électricité de 139€/MWh. "Les niveaux des tarifs d'achat proposés par les candidats poursuivent ainsi leur baisse, au bénéfice du consommateur final : 9% de baisse par rapport à la dernière tranche de l'appel d'offres de 2013, portant sur le même type d'installations", a souligné la ministre.

Deux nouvelles tranches prévues

Les candidatures pour la seconde tranche de l'appel d'offres se clôtureront le 21 mars prochain. Celles pour la troisième tranche auront lieu du 22 mars au 21 juillet 2016. Ces deux périodes suivantes visent à"offrir des opportunités supplémentaires aux projets agricoles", avait précisé Mme Royal, dans le cadre du plan gouvernemental de soutien aux éleveurs, présenté en juillet 2015.

Pour la seconde et troisième tranche de l'appel d'offres, la capacité de 80 MW est répartie en deux familles d'installations : un lot de 40 MW réservé aux bâtiments qui servent aux exploitations rurales ou affectés à un usage agricole et un lot de 40 MW visant les installations sur tous bâtiments et ombrières de parking.

source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/centrales-photovoltaiques-moyenne-puissance-laureats-appel-offres-26426.php4

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Claire Meunier, Avocat au Barreau de Paris depuis 2000, Associé fondateur de NEMIS PARIS - Spécialisée ENR

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Frédéric Ecolivet, Avocat au Barreau de Paris depuis 1991, Associé fondateur de NEMIS PARIS - Spécialisé ENR

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